Animaux / chien dangereux

  •  La divagation des animaux est une cause d'accidents et d'atteintes à la salubrité publique.
  • Les propriétaires sont civilement responsables en cas de problèmes causés par leur animal.
 

Si votre animal a été mis en fourrière...

Vous devez prendre contact avec la SACPA en charge de la restitution des animaux placés en fourrière
04.67.31.14.03 du lundi au vendredi (08h à 12h - 14h à 17h00)
Après la mise en fourrière toutes les obligations administrative ci-dessous seront effectuées à votre charge.
Avant qu'il ne vous soit restitué légalement.
Que risquez-vous ?
  • La divagation d'un animal peut faire l'objet d'une contravention ou de poursuites pénales en fonction de la catégorie de chien que vous détenez (chien dangereux).
  • L'identification des animaux est obligatoire et peut faire l'objet d'une verbalisation avant une obligation de mise en conformité.
  • En cas d'accident ou de blessures à un tiers votre responsabilité pénale pourra être mise cause.

Chiens dangereux

Si vous êtes détenteur d’un chien « dangereux » c’est à dire de catégories 1 ou 2, vous devez vous déclarer auprès de la Police municipale.
la détention de chiens dits « dangereux » est désormais soumise à la délivrance d’un permis de détention par le maire de la commune où résident les propriétaires de ces chiens. Il est valable 1 ans .
Déclaration d'un chien de catégorie 1 ou 2 de moins de 8 mois.pdf (49.4kB) Déclaration d'un chien de catégorie 1 ou 2 .pdf (48.5kB)

Chiens d’attaque

Relèvent de la 1ère catégorie

les chiens non-inscrits à un livre généalogique reconnu par le ministère de l’Agriculture et assimilables par leurs caractéristiques morphologiques aux chiens de races :
  • Staffordshire terrier et American Staffordshire terrier (ces deux types de chiens sont communément appelés « pit-bulls »)
  • Mastiff, communément appelés « boer-bulls »
  • Tosa

Chiens de garde et de défense

Relèvent de la 2ème catégorie

les chiens suivants, inscrits au livre généalogique reconnu par le ministère de l’Agriculture :
  • Les chiens de race Staffordshire terrier
  • Les chiens de race American Staffordshire terrier
  • Attention : la 2ème catégorie n’inclut pas les Staffordshire Bull Terriers, race plus petite et sans dangerosité avérée ;
  • Les chiens de race Rottweiler
  • Les chiens de race Tosa.
Relèvent également de la seconde catégorie les chiens ressemblant aux chiens de race Rottweiler, qui ne sont pas inscrits à un livre généalogique reconnu par le ministre de l’agriculture.