Démarches administratives
Procédure simplifiée de changement de nom
Afin de réaliser une procédure de changement de nom simplifiée, vous devez utiliser le CERFA suivant :
CERFA à utiliser pour demande de changement de nom
ATTENTION : Vous devez compléter l’ensemble des rubriques de ce CERFA, en complétant les rubriques correspondantes à votre situation (mariage, PACS, enfants).
Vous devez également fournir tout un ensemble de documents selon la situation dans laquelle vous vous trouvez. En effet, votre changement de nom, selon si vous êtes marié(e), PACSÉ(e) ou si vous avez des enfants (qui eux-mêmes sont mariés) impactera les actes de naissance, actes de mariage de chacun… et nécessitera donc des avis de mention aux communes concernées.
ATTENTION: les dossiers ne peuvent qu’être déposés directement en mairie ou par voie postale car il est nécessaire de fournir certains documents en version originale.
Si l’ensemble des pièces nécessaires à l’instruction du dossier n’est pas fourni, le dossier sera automatiquement rejeté. Vous recevrez lors du dépôt de votre demande un récépissé.
Vous trouverez la notice de la démarche juste en dessous.
NOTICE_POUR_LA_PROCDURE_SIMPLIFIE_DE_CHANGEMENT_DE_NOM.pdf (61.6kB)
CERFA à utiliser pour demande de changement de nom
ATTENTION : Vous devez compléter l’ensemble des rubriques de ce CERFA, en complétant les rubriques correspondantes à votre situation (mariage, PACS, enfants).
Vous devez également fournir tout un ensemble de documents selon la situation dans laquelle vous vous trouvez. En effet, votre changement de nom, selon si vous êtes marié(e), PACSÉ(e) ou si vous avez des enfants (qui eux-mêmes sont mariés) impactera les actes de naissance, actes de mariage de chacun… et nécessitera donc des avis de mention aux communes concernées.
ATTENTION: les dossiers ne peuvent qu’être déposés directement en mairie ou par voie postale car il est nécessaire de fournir certains documents en version originale.
Si l’ensemble des pièces nécessaires à l’instruction du dossier n’est pas fourni, le dossier sera automatiquement rejeté. Vous recevrez lors du dépôt de votre demande un récépissé.
Vous trouverez la notice de la démarche juste en dessous.
NOTICE_POUR_LA_PROCDURE_SIMPLIFIE_DE_CHANGEMENT_DE_NOM.pdf (61.6kB)
Cession de véhicules
Depuis 2017, la déclaration de cession d'un véhicule (voiture, moto, scooter, camion) est une démarche carte grise qui doit se faire dorénavant sur le portail en ligne de l’ANTS: https://ants.gouv.fr.=> Cliquez sur le lien suivant pour en connaitre davantage à ce sujet: https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R20300?fbclid=IwAR2kF7kwDLgvo0WnCi_nOfiY6C5IY7livcMazrOewZjNxoek_c-_RD5ng4c
Cette démarche en ligne est l'unique témoignage qui permet de prouver que l’ancien propriétaire a cédé son véhicule à une tierce personne. Une déclaration de cession en ligne est une obligation administrative à ne pas négliger car elle protège l'ancien titulaire en cas d’infractions commises par le nouveau titulaire d'un véhicule immatriculé.
Attention ! : Une cession non enregistrée peut être sanctionnée d’une contravention de 4eme classe d’un montant de 135 €. Cette opération peut aussi se faire auprès d’un pro habilité près de chez vous ou auprès d'une Maison France Service
Les démarches administratives se font en mairie.
- Etat civil
- Passeport
- Carte Nationale d'identité
LIENS UTILES
- Démarches administratives et formulaires à télécharger
- Annuaire sites service public
- Caisse Allocations Familiales
- Impôts
- Pôle Emploi
- Assurance Maladie
- Caisse d'Assurance Retraite et de la Santé au Travail
- RISE relais emploi services emploi
- Mission Locale Garrigue et Cévennes