Urbanisme à Claret


Autorisations d'urbanisme à compter du 1er septembre 2022


Désormais, pour toutes vos demandes d'autorisations d'urbanisme (Permis de construire, déclaration préalable, permis d'aménager):
  • La DENCI n'a plus à être renseignée pour toute demande d'autorisation d'urbanisme déposée à compter du 1er septembre 2022, sauf cas particuliers. Les DENCI des demandes de permis modificatifs et des transferts déposés après le 1er septembre 2022 mais rattachés à une demande d'autorisation d'urbanisme initiale déposée avant le 1er septembre 2022 devront en effet continuer à être renseignée.
  • Sauf cas particuliers, pour toute demande d'autorisation d'urbanisme déposée à compter de cette date, une déclaration devra être effectuée par les redevables auprès des services fiscaux, dans les 90 jours suivant l'achèvement de la construction (au sens de l'article 1406 du CGI), sur l'espace sécurisé du site www.impots.gouv.fr vie le service "Biens immobiliers".

Permis de construire en ligne et actualités


Le dépôt et l’instruction en ligne de toutes les demandes d’autorisation d’urbanisme répondent aux enjeux de simplification et de modernisation des services publics, à l’heure où une grande majorité de services sont accessibles en ligne. Il s’inscrit pleinement dans la démarche Action publique 2022, qui vise à améliorer la qualité des services publics et à moderniser l’action publique, tout en maîtrisant les dépenses et en optimisant les moyens. Ainsi les demandes de permis de construire (https://www.upenergie.com/) peuvent désormais être effectuées le soir, le week-end et les jours fériés, ce qui est bien plus confortable pour les usagers. La constitution du dossier est simplifiée : il suffit de scanner ou de télécharger les documents exigés.
NB : Dans le cadre d'une rénovation dite énergétique de son logement, le Ministère de la Transition écologique (https://www.ecologie.gouv.fr/dematerialisation-des-autorisations-durbanisme) met à disposition des primes énergie encourageant les particuliers à faire des économies d’énergie. Elles peuvent être cumulées avec d'autres prêts traditionnels (https://www.gotoinvest.com/ ).
(Vidéo explicative : https://www.dailymotion.com/video/x875fwu)

Vous trouverez dans l'encart ci-dessous les liens directs de la plateforme de la commune


Urbanisme - Dématérialisation


A compter du 1er janvier 2022, il vous est désormais possible de déposer en ligne toutes vos demandes d’urbanisme devant faire l’objet d’une autorisation préalable de la commune (Certificat d’urbanisme, déclaration préalable de travaux, permis de construire, de démolir, d’aménager).

Pour passer à la dématérialisation des autorisations d’urbanismes, il vous suffit de cliquer sur le lien ci-après et de vous inscrire pour commencer la démarche.
https://gnau25.operis.fr/grandpicsaintloup/gnau