Urbanisme à Claret
Urbanisme - Dématérialisation
A compter du 1er janvier 2022, il vous est désormais possible de déposer en ligne toutes vos demandes d’urbanisme devant faire l’objet d’une autorisation préalable de la commune (Certificat d’urbanisme, déclaration préalable de travaux, permis de construire, de démolir, d’aménager).
Pour passer à la dématérialisation des autorisations d’urbanismes, il vous suffit de cliquer sur le lien ci-après et de vous inscrire pour commencer la démarche.
https://gnau25.operis.fr/grandpicsaintloup/gnau
Nouvelles constructions - demander un raccordement en électricité
Lors de la construction d’un nouveau logement, les propriétaires doivent demander le raccordement au réseau public d’électricité. La démarche s’effectue sur le site du gestionnaire de réseau ( https://www.enedis.fr/raccordement-maison ). Le demandeur remplit un dossier et joint les documents nécessaires à l’étude des travaux : plan de masse, autorisation d’urbanisme, plan de situation, etc. Après validation du devis et paiement d’un acompte, les techniciens viennent poser le compteur et communiquent un numéro de point de livraison. Cette référence sera utile pour ouvrir tous les futurs contrats d’électricité dans le logement. Pour que l'électricité soit disponible dans le logement, il faut souscrire à un contrat d'électricité.
Il est recommandé de comparer les différents fournisseurs pour trouver une offre qui convient à ses besoins, en prenant en compte le prix, les avis et les options comme une offre verte ( https://selectra.info/energie-1 ). Il est possible de souscrire à un contrat auprès du fournisseur historique, ou bien auprès de ses concurrents ( https://www.kelwatt.fr/fournisseurs/concurrents-edf ).
Nouveaux CERFA
Alerte formulaires !
Les CERFA ont changé au 1er janvier !
Après avoir évolué deux fois en 2022, les CERFA utilisés pour les formalités d'urbanisme ont une fois encore fait peau neuve.
Les évolutions en cause sont mineures selon les termes du ministère.
1 ) Elles concernent des "ajustements rédactionnels", et "l’ajout de nouveaux champs et pièces en lien avec l’évolution de la réglementation de l’urbanisme".
2 ) Les messages d’informations en début de formulaire CERFA et l’encart relatif à l’engagement du pétitionnaire sont modifiés pour tenir compte du transfert de la taxe d’aménagement.
3 ) Un champ est ajouté dans les formulaires CERFA de demande de permis modificatif et de demande transfert permettant au demandeur d’indiquer la date de dépôt de la demande de permis initiale si celle-ci est connue.
4 ) Des champs sont également ajoutés sur les formulaires CERFA de demande permis de construire et de déclaration préalable afin que le demande indique, lorsque son projet concerne un ouvrage de production d’électricité à partir de l’énergie solaire installé sur le sol, sa puissance crête et la destination principale de l’énergie produite (décret publié au JO le 29 décembre dernier).
https://green-law-avocat.fr/de-nouveaux-cerfa-en-urbanisme-au-1er-janvier-2023/
Les CERFA ont changé au 1er janvier !
Après avoir évolué deux fois en 2022, les CERFA utilisés pour les formalités d'urbanisme ont une fois encore fait peau neuve.
Les évolutions en cause sont mineures selon les termes du ministère.
1 ) Elles concernent des "ajustements rédactionnels", et "l’ajout de nouveaux champs et pièces en lien avec l’évolution de la réglementation de l’urbanisme".
2 ) Les messages d’informations en début de formulaire CERFA et l’encart relatif à l’engagement du pétitionnaire sont modifiés pour tenir compte du transfert de la taxe d’aménagement.
3 ) Un champ est ajouté dans les formulaires CERFA de demande de permis modificatif et de demande transfert permettant au demandeur d’indiquer la date de dépôt de la demande de permis initiale si celle-ci est connue.
4 ) Des champs sont également ajoutés sur les formulaires CERFA de demande permis de construire et de déclaration préalable afin que le demande indique, lorsque son projet concerne un ouvrage de production d’électricité à partir de l’énergie solaire installé sur le sol, sa puissance crête et la destination principale de l’énergie produite (décret publié au JO le 29 décembre dernier).
https://green-law-avocat.fr/de-nouveaux-cerfa-en-urbanisme-au-1er-janvier-2023/
Autorisations d'urbanisme à compter du 1er septembre 2022
Désormais, pour toutes vos demandes d'autorisations d'urbanisme (Permis de construire, déclaration préalable, permis d'aménager):
- La DENCI n'a plus à être renseignée pour toute demande d'autorisation d'urbanisme déposée à compter du 1er septembre 2022, sauf cas particuliers. Les DENCI des demandes de permis modificatifs et des transferts déposés après le 1er septembre 2022 mais rattachés à une demande d'autorisation d'urbanisme initiale déposée avant le 1er septembre 2022 devront en effet continuer à être renseignée.
- Sauf cas particuliers, pour toute demande d'autorisation d'urbanisme déposée à compter de cette date, une déclaration devra être effectuée par les redevables auprès des services fiscaux, dans les 90 jours suivant l'achèvement de la construction (au sens de l'article 1406 du CGI), sur l'espace sécurisé du site www.impots.gouv.fr vie le service "Biens immobiliers".
Permis de construire en ligne et actualités
Le dépôt et l’instruction en ligne de toutes les demandes d’autorisation d’urbanisme répondent aux enjeux de simplification et de modernisation des services publics, à l’heure où une grande majorité de services sont accessibles en ligne. Il s’inscrit pleinement dans la démarche Action publique 2022, qui vise à améliorer la qualité des services publics et à moderniser l’action publique, tout en maîtrisant les dépenses et en optimisant les moyens. Ainsi les demandes de permis de construire (https://www.upenergie.com/) peuvent désormais être effectuées le soir, le week-end et les jours fériés, ce qui est bien plus confortable pour les usagers. La constitution du dossier est simplifiée : il suffit de scanner ou de télécharger les documents exigés.
(Vidéo explicative : https://www.dailymotion.com/video/x875fwu)
Vous trouverez dans l'encart ci-dessous les liens directs de la plateforme de la commune
(Vidéo explicative : https://www.dailymotion.com/video/x875fwu)
Vous trouverez dans l'encart ci-dessous les liens directs de la plateforme de la commune
Urbanisme - Dématérialisation
A compter du 1er janvier 2022, il vous est désormais possible de déposer en ligne toutes vos demandes d’urbanisme devant faire l’objet d’une autorisation préalable de la commune (Certificat d’urbanisme, déclaration préalable de travaux, permis de construire, de démolir, d’aménager).
Pour passer à la dématérialisation des autorisations d’urbanismes, il vous suffit de cliquer sur le lien ci-après et de vous inscrire pour commencer la démarche.
https://gnau25.operis.fr/grandpicsaintloup/gnau