Depuis le 14 mars 2022
- Fin du port du masque en intérieur (sauf dans les transports, les établissements de santé et lieux de soins).
- Fin du pass vaccinal (le « pass sanitaire » reste obligatoire dans les transports, les établissements de santé et lieux de soins).
- Fin du port du masque en classe dans les écoles, collèges et lycées.
- Fin du protocole en entreprise et de l'obligation du port du masque.
« Pass sanitaire »
- Depuis le 14 mars, le « pass vaccinal » est suspendu jusqu'à nouvel ordre dans tous les endroits où il était exigé (lieux de loisirs et de culture, activités de restauration commerciales, foires et salons professionnels...).
- Le « pass sanitaire » reste toutefois en vigueur dans les établissements de santé et lieux de soins.
Décret n° 2022-51 du 22 janvier 2022 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000043575238/2022-03-15/
Décret n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000043575238/2021-12-28/