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info
mise à jour 15/03/2022 (Nouvelle infos en gras.)







Depuis le 14 mars 2022

  • Fin du port du masque en intérieur (sauf dans les transports, les établissements de santé et lieux de soins).
  • Fin du pass vaccinal (le « pass sanitaire » reste obligatoire dans les transports, les établissements de santé et lieux de soins).
  • Fin du port du masque en classe dans les écoles, collèges et lycées.
  • Fin du protocole en entreprise et de l'obligation du port du masque.

« Pass sanitaire »

  • Depuis le 14 mars, le « pass vaccinal » est suspendu jusqu'à nouvel ordre dans tous les endroits où il était exigé (lieux de loisirs et de culture, activités de restauration commerciales, foires et salons professionnels...).
  • Le « pass sanitaire » reste toutefois en vigueur dans les établissements de santé et lieux de soins.


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Décret n° 2022-51 du 22 janvier 2022 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000043575238/2022-03-15/

Décret n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000043575238/2021-12-28/