Demande d'occupation du domaine public

Dans le cadre de :

l'organisation d'une manifestation (vide grenier, concert, activités sportives, etc...),
de travaux avec une occupation du domaine public (trottoir, rues, place de stationnement, etc..),
de votre déménagement (stationnement du camion ou nacelle, etc...),
de la réservation de places de stationnement (mariages,, rassemblements, etc...),
ou toutes autres activités sur le domaine public ou domaine privée communal.

Nous vous rappelons que pour occuper le domaine public ou réserver un stationnement, il vous incombe d'obtenir au préalable un arrêté municipal.

Vous pouvez effectuer votre demande en téléchargeant le formulaire ci-dessous et le retourner par mail à la Police Municipale. Cette dernière devra comporter la nature de la demande, le lieu précis, les dates d'occupation et les contacts téléphoniques.
FORMULAIRE DE DEMANDE D'AUTORISATION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC DEMANDE_AUTORISATION__OCCUPATION_TEMPORAIRE_DU_DOMAINE_PUBLIC.pdf (0.2MB)
Votre demande devra impérativement être déposée à la Police Municipale 30 jours avant le début de celle-ci. Une demande ne vaut pas autorisation.
Pour rappel, dans le cadre de certaines manifestations, (rassemblement, de tenue d'épreuves sportives, de tir de feux d'artifices, lâcher de lanternes chinoises, etc....) les organisateurs devront au préalable obtenir les autorisations des services de l'état (préfecture) ou de la municipalité (Maire). Le traitement de ces dossiers nécessite parfois des délais supplémentaires.
Si besoin contacter la police municipale.