Arrêtés départementaux



Arrêtés préfectoraux (SAUF mesures COVID19)




l'arrêté préfectoral du 15 juillet 2021 relatif au classement en "Espèces Susceptibles d’Occasionner des Dégâts (ESOD) du pigeon ramier et du sanglier pour la saison 2021-2022
AP_ESOD_3eme_groupe_2021_2022.pdf (2.1MB)

l'arrêté préfectoral n°DDTM34-2021-06-12041 du 23 juin 2021 modifiant l'arrêté permanent n°2002.01.1932 du 25 avril 2002 relatif à la prévention des incendies de forêt
AP_modificatif_emploi_feu_signe.pdf (0.7MB)

l'arrêté préfectoral règlementaire n°DDTM34-2021-01-11647 modificatif portant sur la règlementation permanente de la pêche de loisir en eau douce dans le département de l'Hérault pour la période 2021-2022.
Parcours_loisir_pche_20211_VF.pdf (0.4MB)

Arrêté préfectoral relatif aux dates d’ouverture et de clôture et modalités d’exercice de la chasse à tir pour la campagne cynégétique 2021-2022
document.pdf (4.0MB)