Arrêtés départementaux



Arrêtés préfectoraux (SAUF mesures COVID19)


l'arrêté modificatif du 28 mai 2021 à l'arrêté du 25 mai 2021 fixant les listes de candidats pour le premier tour de scrutin de l’élection des conseillers régionaux de la région Occitanie.
AP_modificatif_du_28_mai_2021.pdf (86.2kB)

l'arrêté préfectoral règlementaire n°DDTM34-2021-01-11647 modificatif portant sur la règlementation permanente de la pêche de loisir en eau douce dans le département de l'Hérault pour la période 2021-2022.
Parcours_loisir_pche_20211_VF.pdf (0.4MB)

Arrêté préfectoral relatif aux dates d’ouverture et de clôture et modalités d’exercice de la chasse à tir pour la campagne cynégétique 2021-2022
document.pdf (4.0MB)