Arrêtés départementaux



Arrêtés préfectoraux (SAUF mesures COVID19)



Arrêté Préfectoral fixant les dates d'ouverture et de fermeture pour la saison de chasse 2020-2021
ArreteFDC34.pdf (1.9MB)

portant mise en place des mesures de restrictions des usages de l’eau dans le cadre
de la gestion de la sécheresse
AP_N_202001868_Secheresse_2020_07_30.pdf (0.1MB)

Arrêté préfectoral n°DDTM34-2020-06-11184 réglementant l'usage de matériels ou engins pouvant être à l'origine de départ de feu dans les espaces
AP_reglementant_travaux_19062020_signe.pdf (3.4MB)


l'arrêté préfectoral n°DDTM34-2020-05-11135 du 25 mai 2020 relatif aux dates d'ouverture et de clôture et modalités d'exercice de la chasse à tir pour la campagne cynégétique 2020-2021.
AP_Chasse_Ouverture_20202021_signe.pdf (1.6MB)