Ceci est une version archivée de PoliceArretesPrefectoraux à 2021-05-13 09:58:34

Arrêtés départementaux



Arrêtés préfectoraux (SAUF mesures COVID19)


l'arrêté préfectoral règlementaire n°DDTM34-2021-01-11647 modificatif portant sur la règlementation permanente de la pêche de loisir en eau douce dans le département de l'Hérault pour la période 2021-2022.
Parcours_loisir_pche_20211_VF.pdf (0.4MB)

Arrêté préfectoral relatif aux dates d’ouverture et de clôture et modalités d’exercice de la chasse à tir pour la campagne cynégétique 2020-2021
document.pdf (4.0MB)